A. Dispositions communes aux différentes voies d’accès au diplôme.

1. Résultats attendus

Les périodes de formation en milieu professionnel permettent au candidat :

• d’appréhender concrètement la réalité des contraintes économiques, humaines et techniques de l’entreprise ;

• d’intégrer comprendre l’importance de l’application des règles d’hygiène et de sécurité ;

• d’intervenir sur des équipements grandeurs réelles (dimensions, poids, puissance) dont ne disposent pas bien souvent les établissements de formation ;

• d’utiliser des matériels d’intervention ou des outillages spécifiques ;

• de comprendre la nécessité de l’intégration du concept de la qualité dans toutes les activités développées ;

• d’observer, comprendre et analyser, lors de situations réelles, les différents éléments liés à des stratégies commerciales ;

• de mettre en œuvre ses compétences dans le domaine de la communication avec tous les services et les utilisateurs du bien ;

• de prendre conscience de l’importance de la compétence de tous les acteurs et des services de l’entreprise.

2. Contenus et activités

Certaines compétences du présent référentiel ne sauraient être acquises sans une part importante d’interventions de l’entreprise, il s'agit en particulier des compétences :

Les autres compétences de ce référentiel pourront être confortées lors des activités en entreprise.

Le travail en équipe sera privilégié de même que les activités mettant en jeu la communication orale et écrite.

A chacune des périodes de formation, un contrat individuel de formation sera préalablement négocié et établi entre le tuteur ou le maître d’apprentissage, l’équipe pédagogique et l’élève, le stagiaire ou l’apprenti.

Ce contrat fera l’objet d’un document, en annexe de la convention ou du livret de suivi, qui indiquera :

• la liste des compétences et savoirs à acquérir, en tout ou partie, durant la période considérée ;

• les modalités d’évaluation de ces compétences ;

• l’inventaire des prérequis nécessaires pour aborder dans des conditions acceptables la formation en milieu professionnel ;

• les modalités de formation envisagées dans l’entreprise (les tâches et le degré d’autonomie, les matériels utilisés, les services ou équipes concernés...).

3. Rôle du tuteur et du maître d’apprentissage

La formation du futur professionnel s’appuie sur toute personne de l’entreprise, mais particulièrement sur le tuteur ou le maître d’apprentissage désigné par l’entreprise ou la collectivité d’accueil.

Ce tuteur ou le maître d’apprentissage a pour rôle d’accueillir le candidat au baccalauréat professionnel et de suivre sa progression en l’aidant à évoluer dans le contexte professionnel.

Il transmet ou fait transmettre au candidat les connaissances spécifiques, pratiques et techniques indispensables au futur professionnel.

Il lui facilite l’accès aux différents secteurs présentant un intérêt professionnel, économique et social pour sa formation. Tout en lui apportant les informations de base indispensables, il doit favoriser sa capacité d’autonomie et encourager sa curiosité dans le cadre d’une situation de travail et d’un environnement nouveau.

Il est l’interlocuteur privilégié de l’équipe pédagogique.

Pendant chaque période de formation en milieu professionnel, les activités seront organisées et suivies par le tuteur ou le maître d’apprentissage qui assurera cette mission conjointement avec l’équipe pédagogique de l’établissement de formation.

Enfin il est le co-responsable avec le professeur chargé du suivi de la notation de la période de formation en milieu professionnel.

Le suivi (préparation, organisation, encadrement, évaluation) de la formation en milieu professionnel s’effectue lors de rencontres entre le tuteur ou le maître d’apprentissage et les membres de l’équipe pédagogique à l’aide d’un livret.

Chaque période de formation sera évaluée conjointement par le tuteur ou le maître d’apprentissage et l’équipe pédagogique ou son représentant. Le constat établi sera reporté sur le livret de suivi.

4. Le livret de suivi :

Il contient l’ensemble des informations administratives et les fiches qui permettent de suivre l’évolution du candidat au cours des différentes périodes.

Au terme de chaque période de formation en milieu professionnel, l’intéressé constitue, dans son livret de suivi, un compte rendu d’activités conduites en entreprise.

Ce livret de suivi est visé par le tuteur ou le maître d’apprentissage. Ce visa atteste que les activités développées dans le livret correspondent à celles confiées au candidat.

5. Le rapport :

Il est réalisé à la fin de l’ensemble des périodes de formation en entreprise.

Il doit faire apparaître :

• la nature des fonctions exercées dans l’entreprise,

• les aspects relatifs aux points définis dans le descriptif de l’épreuve ainsi qu'aux compétences définies en économie gestion.

6. Réglementation

À l'issue des périodes de formation en milieu professionnel seront délivrées des attestations permettant de vérifier le respect de la durée de la formation en entreprise et le secteur d'activité de cette formation. Un candidat qui n'aura pas présenté ces pièces ne pourra pas valider la sous-épreuve E31 Surveiller, améliorer, modifier les équipements. (unité U31).

Pour les candidats présentant la sous-épreuve E31 sous la forme ponctuelle, le recteur fixe la date à laquelle le rapport doit être remis au service chargé de l’organisation de l’examen.

7. Positionnement

Durée minimale pour les candidats positionnés par décision du recteur :

• 10 semaines pour les candidats issus de la voie scolaire (art. 15 du décret n° 96-563 du 9 mai 1995 modifié) ;

• 4 semaines pour les candidats issus de la formation professionnelle continue visés au 7.3 ci-dessus.

B. Dispositions spécifiques des différentes voies d’accès au diplôme.

1. Voie scolaire

La durée de la formation en milieu professionnel est de 16 semaines réparties sur les deux années de formation.

La période de formation en milieu professionnel fait obligatoirement l’objet d’une convention entre le chef d’entreprise accueillant l'élève et le chef d’établissement scolaire où ce dernier est scolarisé. Cette convention doit être conforme à la convention type définie par la note de service n° 96-241 du 15 octobre 1996 parue au BO n° 38 du 24 octobre 1996.

La période de formation en milieu professionnel et en établissement scolaire doit assurer la continuité de la formation et permettre à l'élève de compléter et de renforcer ses compétences. Elle fait l’objet d’une planification préalable de manière à maintenir une cohérence de la formation. Elle doit être préparée en liaison avec tous les enseignements. La formation assurée en établissement scolaire doit être polyvalente afin de faciliter l’acquisition des savoirs et des compétences dans les différents domaines constitutifs de la formation préparée.

Le temps de formation en milieu professionnel est réparti sur les deux années en tenant compte :

• des contraintes matérielles des entreprises et des établissements scolaires ;

• des objectifs pédagogiques spécifiques à ces périodes ;

• des cursus d’apprentissage.

Modalités d’intervention des professeurs

L’équipe pédagogique, dans son ensemble, est concernée par les périodes de formation en milieu professionnel.

La recherche et le choix des entreprises d’accueil relèvent de la responsabilité de l’équipe pédagogique de l’établissement de formation[1] qui veillera à protéger les élèves d'éventuelles pratiques discriminatoires lors de cette phase.

L’intérêt que porteront les professeurs à l’entreprise et au rôle du tuteur permettra d’assurer la continuité de la formation.

En accord avec le tuteur, chaque professeur peut suivre une activité développée en entreprise par le stagiaire.

2. Voie de l’apprentissage

La durée de la formation en milieu professionnel est incluse dans la formation en entreprise.

Au cours de la formation, de manière à établir une cohérence dans le déroulement de celle-ci, l’équipe pédagogique du centre de formation d’apprentis informe les maîtres d’apprentissage sur leur rôle, sur les objectifs des différentes périodes de cette formation et sur leur importance dans la réalisation du rapport rédigé par le candidat.

Modalités d’intervention des formateurs

Il est rappelé que le code du travail et la convention portant création du CFA définissent les modalités de suivi des apprentis dans les entreprises.

3. Voie de la formation professionnelle continue

• Candidats en situation de première formation ou de reconversion

La durée de la formation en entreprise s’ajoute aux durées de formation dispensées par le centre de formation continue.

Le stagiaire peut avoir la qualité de salarié d’un autre secteur professionnel.

Lorsque cette préparation s’effectue dans le cadre d’un contrat de travail de type particulier, le stage obligatoire est intégré dans la période de formation dispensée si les activités effectuées sont en cohérence avec les exigences du référentiel et conformes aux objectifs de la formation en entreprise.

Au terme de sa formation, le candidat constitue un rapport.

• Candidats en situation de perfectionnement

Le certificat de stage peut être remplacé par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l’intéressé a développé des activités dans des entreprises du domaine de la maintenance des équipements industriels en qualité de salarié à plein temps, pendant six mois au cours de l’année précédant l’examen ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l’examen.

Le candidat rédige un rapport sur ses activités professionnelles.

Pour les candidats présentant la sous-épreuve E31 (unité U31) sous la forme ponctuelle, le recteur fixe la date à laquelle le rapport doit être remis au service chargé de l’organisation de l’examen.